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Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi en partie la requête d'une association écologiste contre des travaux entrepris dans une station de ski du massif des Vosges en vue d'accueillir l'arrivée d'une étape du Tour de France cycliste 2012.

L'association plaignante, la Commission pour la protection des eaux (CPEPESC), a notamment été déboutée de sa demande d'annulation de la décision du conseil général de Haute-Saône de présenter la candidature de La Planche-des-Belles-Filles comme arrivée d'étape de la Grande Boucle.

Dans son jugement, le tribunal a seulement annulé la décision du département, prise en octobre 2011, de commencer les travaux de terrassement dans la station parce qu'il n'avait pas examiné les détails techniques de la procédure. Or, ces travaux ont été terminés en décembre et une deuxième phase de travaux doit débuter courant avril.

Le conseil général a en outre été condamné à verser une indemnité de 1.000 euros à la CPEPESC au titre des frais de procédure.

La 7e étape du Tour de France arrivera bien le 7 juillet 2012, a indiqué le conseil général à l'AFP.

«Après avoir confirmé l'intérêt général de l'opération, le tribunal administratif a conclu au respect total du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code des marchés publics et du code de l'expropriation», s'est félicité dans un communiqué le président (PS) du conseil général, Yves Krattinger.

La cosecrétaire régionale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Eva Pedrocchi, s'est dite «partiellement satisfaite» du jugement. «Le conseil général a mis tout le monde devant le fait accompli. Les travaux réalisés d'octobre à janvier sont illégaux», a-t-elle déclaré à l'AFP.

Selon la CPEPESC, ces travaux vont entraîner «une dégradation importante du milieu naturel» de ce site dans le Parc national des Ballons des Vosges, à plus de 1.000 mètres d'altitude. Mais, selon la préfecture de département, ces travaux «n'étaient pas de nature à engendrer des nuisances pour l'environnement».

Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large sur un kilomètre.

EELV maintient sa plainte pénale contre X, déposée en novembre auprès du tribunal de Vesoul, pour «travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée».

lepays.fr le 08/03/2012