Parlement UE Strasbourg

Communiqué de Presse de Gilles Lebreton, Député français au Parlement européen du 28/01/2015

La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’auditionner, mardi 27 janvier, deux représentants de la Commission de Bruxelles et six experts indépendants sur le projet de traité transatlantique TAFTA. Et ô surprise, deux de ces six experts, pourtant choisis par le Parlement européen, ont critiqué assez durement ce projet.

Aucun des deux thèmes abordés n’a trouvé grâce à leurs yeux. La clause d’arbitrage, qui voudrait permettre aux multinationales d’attaquer des Etats devant des juges privés, a été accusée par Steffen Hindelang, professeur à l’Université libre de Berlin, de ne pas prendre assez en compte les justices nationales. Et l’harmonisation des règlementations, que le jargon européen appelle « la suppression des barrières non tarifaires », a été passée à la moulinette par mon collègue Andreas Fisahn, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, qui en a carrément dénoncé le caractère anti-démocratique. « La souveraineté des Etats est atteinte », a-t-il déclaré en expliquant que cette harmonisation serait un cheval de Troie des intérêts américains.

Mais les deux professeurs ne se sont pas arrêtés là. Ils ont profité de leur présence pour critiquer également le traité CETA, déjà signé par l’Union européenne avec le Canada, et qui est officiellement présenté comme le modèle du projet TAFTA. A mots à peine voilés, ils ont ainsi nettement suggéré de le remettre en cause, ce qui est juridiquement facile à faire puisque sa ratification n’est pas encore intervenue.

Les représentants de la Commission de Bruxelles étaient KO debout. Je n’ai plus eu qu’à prendre la parole pour enfoncer le clou, et me réjouir de voir reconnaître l’exactitude des analyses de Marine Le Pen et du Front national ! La guerre du TAFTA n’est pas encore gagnée, mais la première bataille est remportée…

Gilles Lebreton