D'Ornano

Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, cosigné par Jean-François Jalkh et Sylvie Goddyn, Députés français au Parlement européen du 20/07/2017

Le principe de précaution est consacré à l’article 191-2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il implique qu’en cas de doute sur la potentielle dangerosité d’un produit, il est possible d’empêcher sa distribution ou de le retirer du marché. Or, la Commission applique l’inverse de ce principe : des produits susceptibles d’être dangereux sont autorisés et distribués, en attendant que des données scientifiques permettent d’estimer leur risque réel.

En mai 2017, la Commission a relancé la procédure visant à autoriser le glyphosate pour 10 ans. De même, en réponse à l’une de mes questions écrites sur le dioxyde de titane, la Commission a affirmé en janvier 2017 que « l’utilisation du TiO2 […] ne suscite pas d’inquiétude ». Ces deux substances sont pourtant classées « cancérigènes probables » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Commission refuse égalementtoute mesure de précaution concernant les perturbateurs endocriniens, générateurs de nombreux cancers et maladies neurodégénératives, là encore, d’après l’OMS.

Pour justifier ses décisions risquées, la Commission européenne répond souvent en citant les rapports de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pourtant, l’indépendance de l’EFSA a plusieurs fois été remise en cause, notamment par les révélations de diverses organisations non gouvernementales. À l’inverse, la crédibilité de l’OMS, dontles avis sont régulièrement contraires à ceux de l’EFSA, n’est plus à démontrer.

L’Union européenne devrait davantage tenir compte des études de l’OMS, organisation qui applique le « principe de précaution » de manière équilibrée. L’approche que Bruxelles a choisie confirme, si cela était nécessaire, que « l’Europe qui protège », défendue par les dirigeants Macron et Merkel, n’existe malheureusement pas.

Front National