Michel Mercier

Moins d'une semaine après les révélations du Canard enchaînésuivi de l'ouverture d'une enquête, Michel Mercier renonce à être Sage. "Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré l'élu centriste, ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, dans un communiqué. Il précise toutefois "conserver [ses] mandats électifs".

Michel Mercier avait été proposé fin juillet par le président du Sénat Gérard Larcher en remplacement de l'actuelle ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui succédait au sein du gouvernement à François Bayrou.

Les emplois d'assistantes parlementaires de ses filles dans le collimateur des enquêteurs

Le sénateur de 70 ans est actuellement visé par une enquête préliminaire du parquet national financier, sur les emplois d'assistantes parlementaires qu'il avait confiés à ses filles entre 2003 et 2014. Les enquêteurs s'interrogent sur la réalité de leur travail. L'une d'elles, en particulier, était censée l'assister au Palais du Luxembourg de 2012 à 2014 alors qu'elle habitait à Londres. Mercredi dernier, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat pour avaliser sa nomination, Michel Mercier avait justifié son embauche "parce qu'à l'époque [il] menai[t] des dossiers d'ordre culturel très difficile" et que sa fille, historienne de l'art, avait toutes les compétences. "Elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il également assuré, précisant avoir vérifié ce point sur le contrat de travail. Ce proche du président du MoDem François Bayrou, et rallié comme lui à Emmanuel Macron, a par ailleurs indiqué qu'il remettrait "les travaux réalisés par (sa) fille Delphine au Sénat afin de démontrer l'effectivité de l'emploi" et déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l'effectivité de l'emploi".

"Il conteste catégoriquement avoir commis la moindre infraction", avait déclaré au JDD son avocat, André Soulier. "Il veut montrer qu'il est irréprochable, en étant prêt à déposer le montant de la somme contestée, environ 40.000 euros, à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats. Si personne ne parvient à prouver la moindre turpitude, la somme lui sera alors restituée." Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait transmis vendredi au PNF les documents réclamés par les enquêteurs mais leur a refusé l'autorisation d'effectuer une perquisition au Sénat, jugeant la demande "floue, pas précise", selon son cabinet.

En conclusion de son communiqué, Michel Mercier souhaite "que le Conseil constitutionnel continue d'assurer la protection des libertés publiques, au premier rang desquelles devrait figurer la garantie effective de la présomption d'innocence". Selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi, l'Elysée avait en outre décidé "de retarder la prestation de serment" du sénateur du Rhône devant le chef de l'Etat, renvoyant "à la rentrée" cette formalité obligatoire pour devenir membre à part entière du Conseil constitutionnel. Sollicité par l'AFP, l'Elysée n'a pas fait de commentaire sur ce point.

Il revient désormais au président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, de demander à Gérard Larcher de faire un nouveau choix.

Par Arnaud Focraud   le 08/08/2017

JDD