Justice balance (2)

Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a les yeux braqués sur la date du 13 novembre 2017. Ce jour-là, c'en sera fini de la fermeture des frontières, décidée deux ans plus tôt alors que l'Europe se réveillait sous le choc des attentats de Paris. Une fermeture des frontières qui a permis à l'administration et au parquet de Nice d'endiguer à 97 % le flot de 31.000 migrants qui, sur les huit premiers mois de l'année, ont été interpellés à la frontière italienne. «Sur ces 31.000 personnes, 28.000 n'ont pas été admises sur le territoire français, 1600 ont été interpellées, 1600 ont été réadmises en Italie, et 315 ont été reconduites, détaille Jean-Michel Prêtre. Quand les frontières seront rouvertes, nous allons changer de braquet. Les renvois en Italie, sans vérification d'identité ou sans avoir à prouver qu'ils en viennent, seront impossibles.»

Cette recrudescence du flux migratoire sera d'autant plus difficile à maîtriser pour les parquets frontaliers - du Nord ou ceux de la frontière italienne - que tous témoignent d'un changement d'origine nationale. Jusqu'à la fin de l'année 2016, il s'agissait de personnes venant de pays en guerre, zone irako-syrienne, Corne de l'Afrique ou encore Afghanistan. Un flux en décrue alors qu'explose désormais une immigration économique en provenance de l'Afrique de l'Ouest francophone. À 95 %, ces populations prennent la route de la Libye et utilisent les mêmes réseaux de passeurs que les victimes des conflits. Des réseaux de plus en plus structurés, générant un chiffre d'affaires tel qu'il s'impose désormais comme le plus lucratif après les trafics de stupéfiants et d'armes.

«Une petite filière de 3-4 passeurs, qui travaillent toutes les nuits, peut faire passer entre 15 et 20 migrants tous les jours. À raison de 3000 à 4000 euros par migrant, vous imaginez le chiffre d'affaires», a rappelé Julien Gentile, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (Ocriest), lors d'un séminaire sur la lutte contre l'immigration illégale. Des tarifs qui peuvent monter jusqu'à 15 000 euros quand le passage est assuré depuis le pays d'origine jusqu'au pays de destination.

À cette occasion, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a clairement annoncé vouloir «conduire une politique assumée de lutte contre l'immigration irrégulière». «La pression migratoire est telle qu'elle justifie la poursuite et l'amélioration des dispositifs mis en place, a-t-elle lancé à l'intention des procureurs. Pour demeurer à la hauteur des enjeux, il convient d'amplifier vos efforts.»

À Nice, depuis le début de l'année, 183 passeurs ont été interpellés et le procureur avoue entre 4 et 10 défèrements par semaine donnant lieu à autant de comparutions immédiates et entraînant des retards de 8 mois à un an des audiences correctionnelles. Dans le Nord, de cinq à huit dossiers par semaine font l'objet d'une audience au tribunal de Boulogne-sur-Mer. Selon une procédure bien huilée, ne passent en comparution immédiate que les passeurs qui ont mis en jeu la vie des migrants. Les «chauffeurs» peuvent écoper de peines allant de 8 à 24 mois, les «lieutenants» des réseaux de passeurs encourant jusqu'à six ans de prison. «Nous travaillons avec les procureurs pour définir ce qu'ils attendent en termes de preuves menant sur la voie de la condamnation», affirme Julien Gentile. La question des saisies d'avoirs criminels est compliquée, car peu d'argent liquide transite et les transferts se font à travers des chambres de compensation dans les pays mêmes.

Réseaux de passeurs albanais

Mais cette population pénale pose problème. Lors du séminaire, le procureur général de Chambéry, Brice Robin, a rappelé que les trois établissements pénitentiaires de son ressort accueillaient «plusieurs réseaux de passeurs albanais qui continuent leur activité depuis la prison avec des sommes directement versées en Albanie». Dans le Nord, les magistrats rappellent que ces personnes incarcérées, pour lesquelles aucun travail de réinsertion ne peut être envisagé, encombrent les établissements pénitentiaires et représentent un coût de 100 euros par jour.

À cette question des passeurs s'ajoute aussi le poids d'une autre délinquance qui pèse sur les parquets du fait de leur complexité, comme la fraude documentaire, le montage de situation légale permettant l'obtention de vrais passeports, titres de séjour ou de nationalité française. À une organisation en réseau succèdent des nébuleuses complexes à appréhender et impliquant des enquêtes difficiles qui débouchent sur des informations judiciaires longues.

Enfin, les parquets - spécialement ceux qui opèrent depuis la frontière suisse jusqu'à la région lyonnaise - sont aussi confrontés à une délinquance du quotidien. Commise soit par des populations venues d'Europe de l'Est et organisées en gangs de cambriolage, soit, plus récemment, par des sans-domicile fixe venus d'Afrique du Nord. De quoi mettre les parquets sous pression.

ParPaule Gonzalès le 15/09/2015

Le Figaro