Hénin-Beaumont mairie

La cour administrative d'appel de Douai a déclaré illégale, car contraire à la loi sur la laïcité, l'installation d'une crèche de Noël en décembre 2015 dans le hall de l'Hôtel de ville d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), déboutant la mairie FN.

L'arrêt confirme la décision prise en première instance par le tribunal administratif de Lille, en décembre 2016. La Ville, dirigée depuis mars 2014 par Steeve Briois, avait fait appel.

"Le fait pour le maire de cette commune d'avoir fait procéder à cette installation dans l'enceinte d'un bâtiment public, siège d'une collectivité publique (...) a méconnu l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Eglise et de l'Etat, ndlr) et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques", a estimé la Cour dans son arrêt.

En décembre 2015, une crèche avait été installée dans le hall de l'Hôtel de ville de cette commune de 26 500 habitants.

Selon la juridiction de Douai, "alors même que la commune d'Hénin-Beaumont affirme ne poursuivre aucun but prosélyte", cette crèche "ne présentait par elle-même aucun caractère artistique ou culturel" qui aurait pu, en suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat, la justifier.

 

Celui-ci avait jugé en novembre 2016 que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".

"L'argument qui était avancé par la municipalité d'Hénin-Beaumont d'émerveiller les enfants avec cette crèche était un leurre. C'était une démarche politique d'affirmation d'une identité française catholique et qui était une infraction à la laïcité", a réagi l'élu municipal communiste David Noël, à l'origine de la procédure.

Selon le maire Steeve Briois qui s'est exprimé sur sa page Facebook"cette décision scandaleuse viole toutes les traditions de notre pays et confirme la dérive des juridictions administratives qui interdisent les crèches de Noël l'hiver mais autorisent le burkini l'été".

Le 16/11/2017

Franceinfo