Tribunal administratif sipa

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté, ce jeudi midi, pour irrecevabilité, la requête en référé-suspension présentée par la société Loisirs Associés et Marcel Campion.

Le patron des forains souhaitait faire annuler la décision du Conseil de Paris du 3 juillet 2017, qui lui refusait le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public permettant l’installation du marché de Noël sur les Champs-Elysées.

Le tribunal rappelle que « depuis 2008, la ville de Paris a accueilli, chaque année, un marché de Noël qui se tenait sur la partie basse de l’avenue de Champs-Elysées pour une durée de deux mois à partir de mi-novembre. Cette manifestation était permise par des autorisations d’occupation du domaine public. Le 12 octobre 2015, la ville de Paris et la société Loisirs Associés ont conclu une convention d’occupation du domaine public permettant la mise en place de ce marché de Noël pour les éditions 2015-2016 et 2016-2017. Par un courrier du 3 juillet 2017, la ville a indiqué à la société qu’elle avait décidé de ne pas renouveler cette convention d’occupation pour l’édition suivante. »

Or, selon la juge, « la ville de Paris a pris la décision de ne pas renouveler la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société Loisirs Associés alors que cette convention était encore en cours. Cette décision est ainsi intervenue dans le cadre de cette relation contractuelle et, conformément à la jurisprudence, sa suspension ne peut pas être demandée au juge des référés après l’expiration du contrat. »

La juge des référés du tribunal a alors considéré « que la société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu’être rejetée comme étant irrecevable. »

L’ordonnance du juge des référés peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. Elle ne lie pas les juges du fond qui devront se prononcer ultérieurement sur le recours de la société Loisirs Associés.

Mais ce jeudi midi, elle était bien évidemment accueillie très favorablement à l’Hôtel de Ville. « La Ville de Paris se réjouit de cette décision qui lui donne raison. La décision de la Ville de Paris votée à l’unanimité sera appliquée dès cette année : il n’y aura donc pas de marché de Noël sur les Champs-Elysées », a indiqué Bruno Julliard, premier adjoint de la maire de Paris  Anne Hidalgo. Il a aussi ajouté que « cette décision nous engage à ne pas céder à tout rapport de force inapproprié », faisant directement référence aux deux jours de blocage des routes d’Ile-de-France par les forains.

De son côté, Marcel Campion se dit « surpris de cette attitude de la justice qui joue sur des virgules et des dates. Avec le droit, il n’y a pas d’humanité » regrette-t-il avant d’attaquer directement la maire de Paris. « Anne Hidalgo a réussi un bon coup. Elle élimine le plus beau marché de Noël de France, elle met 2500 personnes sur le carreau pendant les fêtes de Noël et empêche 15 millions de personnes de s’amuser sur le bas des Champs-Elysées ».

Marcel Campion compte cependant bien faire la fête, ce vendredi soir, pour l’inauguration de la grande roue, elle-même menacée par une décision des élus de Paris qui se réunissent ce lundi au conseil de Paris pour voter la fin, en 2018, de cette attraction à la Concorde. « Mais on ne m’aura pas deux fois. Je ferai les recours au bon moment », prévient-il.

Par Eric Le Mitouard le 16/11/2017

Le Parisien