Flamme large

Communiqué de presse des députés Front National du bassin minier du 06/12/20017

L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’article 13 du projet de loi de finance rectificative pour l’année 2017 qui prévoit la création de dispositifs d’exonération fiscale au profit du bassin minier. Cette mesure fiscale est une victoire sans précédent pour les électeurs du Front National. L’élection de cinq députés soutenus par Marine le Pen a créé un électrochoc et instauré un véritable rapport de force avec le nouveau gouvernement. Ce que les édiles socialistes étaient incapables d’obtenir pendant le quinquennat Hollande, la simple élection des députés du Front National a permis en moins de six mois, d’obtenir un classement du bassin minier en bassin urbain à redynamiser.

Le principe d’une exonération du paiement de l’impôt sur les sociétés, de la taxe foncière, de la cotisation foncière et sur la valeur ajoutée des entreprises créée à partir du 1er janvier 2018 va dans le bon sens. Il est un préalable nécessaire, mais non suffisant à la revitalisation économique d’un territoire qui a payé le prix fort de la désindustrialisation et des délocalisations.

Non suffisant, car il n’est pas garanti dans le temps et ne permettra donc pas d’assurer un effet levier optimal en matière de création d’entreprises. Pour garantir l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour au moins cinq ans, les députés du Front National ont déposé un amendement rejeté par le gouvernement, prorogeant ce dispositif jusqu’en 2022.

Non suffisant, car la moitié de l’exonération de la taxe et de la cotisation foncières devra être supportée par les communes, qui n’en ont plus les moyens. Là encore, les députés du Front national ont déposé un amendement rejeté par le gouvernement, demandant que la prise en charge de l’exonération incombe entièrement à l’Etat et non à des collectivités territoriales qui ont largement pris leur part dans la réduction des dépenses publiques.

Malgré le sectarisme du Gouvernement, les députés du Front National ont dans l’intérêt des populations, voté en faveur de l’article 13 du projet de loi de finances rectificative. De plus, ils présenteront très prochainement des propositions concrètes au nouveau délégué interministériel en charge du bassin minier et se mettront à disposition de tous les maires de leur circonscription pour les accompagner dans la communication des dispositifs d’exonération fiscale. L’enjeu pour le renouveau du bassin minier commande désormais l’action collective au-delà des clivages partisans.

Front National