Aliot

Communiqué de Louis Aliot, député des Pyrénées-Orientales du 06/07/2018

Lors du dernier Festival de Cannes, le passeur Cédric Herrou adressait, en compagnie de migrants venus clandestinement en France, un doigt d’honneur aux Français et à ceux qui avaient critiqué ses actions. La photo a fait le tour du monde, indignant légitimement des millions de nos compatriotes. Dans une décision rendue le 6 juillet 2018, qui risque malheureusement de faire date, le Conseil constitutionnel, saisi par le passeur de migrants national, fait un pas de plus vers l'acceptation de l'aide aux étrangers en situation irrégulière en autorisant leur transport gratuit. N’est finalement toujours sanctionnée que la facilitation de l’entrée sur le territoire.

Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a déclaré : « À l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions ». De fait, le Conseil constitutionnel a donc censuré deux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, à savoir l’article 622-1 qui punit l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et l’article 622-4, qui précise que cette aide ne peut donner lieu à des poursuites lorsqu’elle est le fait de la famille ou « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ».

Ce scandale retentissant représente une double faillite : juridique et morale. Extensible à l’infini, le « principe de fraternité » tel que défini par les membres du Conseil constitutionnel, et désormais pierre angulaire du droit français, est pourtant contraire à l’esprit républicain. La République est, en effet, fondée sur la distinction entre le citoyen et l’étranger. L’aide au séjour irrégulier est, d’où qu’on la considère, et, y compris lorsqu’elle a été donnée par un individu seul, une atteinte grave à l’intégrité de la nation et de la République. On peut, du reste, s’interroger sur la nature solitaire des agissements de monsieur Herrou, puisque des observations de Sos Soutien ô sans papiers ont été présentées au Conseil constitutionnel pour l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité posée par Cédric Herrou.

Face à une trahison aussi manifeste de notre pays et de ses lois, la composition extrêmement politique du Conseil constitutionnel pose question.

Véritable juridiction constitutionnelle, dont les attributions ont été encore élargies par l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel est pourtant présidé par un ancien Premier ministre socialiste qui a participé aux politiques migratoires que nous subissons, et composé de divers membres ayant eu des activités politiques marquées. Le pouvoir exorbitant confié au Conseil constitutionnel apparaît comme étant de nature à profondément dénaturer nos institutions, conséquemment : la France.

Une juridiction est nécessairement impartiale. Par ses nouvelles prérogatives consistant en le contrôle de constitutionnalité de lois en vigueur, le Conseil constitutionnel est une juridiction. Ce contrôle a posteriori soumet donc le Conseil constitutionnel à l'article 6 de la CEDH sur le droit à un procédé équitable devant les juridictions. Nommés par des autorités étatiques, les juges du Conseil constitutionnel sont le plus souvent des politiciens notoires, dont les engagements passés sont de nature à biaiser leur jugement. Ils sont d’ailleurs tenus à un devoir de neutralité dans le débat politique public. Pourtant, tout indique que la décision rendue à propos de Cédric Herrou est marquée au fer rouge par des idéaux politiques.

Notons subséquemment que le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a salué cette décision. Particulièrement souple, le ministre prétend mettre en place des politiques contre l'immigration illégale, tout en saluant les actes aidant au séjour irrégulier. Le séjour irrégulier est précisément l'immigration illégale. Comment peut-on, "en même temps", subventionner les ONG qui alimentent l'immigration illégale tout en prétendant vouloir combattre le phénomène au profit d'une fraternité "universelle" floue et sans substance ?

Ne nous prendrait-on pas pour des imbéciles ?

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