Castaner et Belloubet

La tension monte encore à l'approche de l'audition de l'ex-collaborateur du président Macron poursuivi pour violences. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a de nouveau mis en garde ce samedi la commission d'enquête sénatoriale contre le risque d'un «empiètement sur le domaine judiciaire» au cours de ses travaux sur l'affaire Alexandre Benalla. La veille, le chef du parti présidentiel Christophe Castaner avait quant à lui menacé la commission d'enquête, au cas où celle-ci voudrait «s'arroger un pouvoir de destitution» du président.

Dans une tribune publiée dans Le Monde , la Garde des Sceaux dit placer sa démarche «au-delà des postures, du sensationnalisme et des jeux politiques» en interpellant la commission des lois du Sénat sur la «séparation des pouvoirs» dans l'affaire Benalla. Alexandre Benalla, mis en examen notamment pour «violences en réunion» en marge des défilés du 1er-Mai à Paris, doit être entendu le 19 septembre par la commission d'enquête sénatoriale.

Il a d'abord refusé de se rendre à la convocation de la commission, puis il a accepté, se disant «contraint». Avant ce revirement, Nicole Belloubet avait expliqué qu'Alexandre Benalla n'avait pas répondu à la convocation car «il ne peut pas y avoir d'interférences» entre une commission d'enquête et une information judiciaire. Elle s'était attiré une réponse cinglante du président LR de la commission d'enquête Philippe Bas: «J'ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla».

Mais dans son texte publié ce samedi, la garde des Sceaux réitère sa mise en garde: «le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire». Et de rappeler que toute personne mise en examen, comme c'est le cas d'Alexandre Benalla, peut choisir devant ses juges «de se taire», un droit «garanti notamment par la Convention européenne des droits de l'homme». En revanche, un tel droit n'est pas garanti dans le cadre d'une commission parlementaire devant laquelle toute personne entendue prête serment de dire la vérité.

En outre, Nicole Belloubet rappelle que «le président de la République (...) - et tout ce qui touche à la fonction présidentielle - , ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête». «Cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l'Etat (...) responsable devant le Parlement. La Constitution l'interdit formellement.»

Christophe Castaner dénonce une volonté de destituer le président

C'est en substance le même discours qu'a tenu le délégué général de LREM, qui est aussi secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le parlement. «Si certains pensent qu'ils peuvent s'arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République», a déclaré Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, lors d'une conférence de presse à Paris. Une commission d'enquête qui penserait «qu'elle peut jouer de ses fonctions de contrôle du gouvernement pour faire tomber un président de la République commettrait une faute constitutionnelle», a-t-il insisté.

Interrogé sur le coup de fil très inhabituel d'Emmanuel Macron au président du Sénat Gérard Larcher, qui a lui aussi provoqué la colère des sénateurs, Christophe Castaner a expliqué mercredi qu'il s'agissait de rappeler la séparation des pouvoirs, «l'essence même de la Ve République». «Il y a aujourd'hui - et c'était le sens de l'échange entre le président du Sénat et le président de la République - certaines personnes qui confondent la mission du Parlement qui est de contrôler le gouvernement, avec une mission, que le Parlement s'auto-attribuerait - de contrôler l'exécutif et la présidence de la République», a souligné le secrétaire d'Etat, qui avait été lui-même entendu par les sénateurs en juillet en tant que patron de LREM.

L'opposition s'insurge contre les critiques de l'exécutif

«Des propos extravagants», a jugé jeudi l'entourage du président du Sénat. «On ne comprend pas ces propos. Le Sénat est dans son rôle, ni plus ni moins, dans le périmètre qui lui a été accordé. On ne cherche à destituer personne, comme le laissent entendre les propos extravagants de Christophe Castaner. C'est méconnaître la constitution», s'est insurgé cette source.

Dans l'opposition, le chef de la France insoumise Jean-Luc Melenchon a lui fustigé «l'escalade sans précédent». «Le bras de fer de Macron, Castaner et Benalla avec le Sénat est du jamais vu», a-t-il réagi sur Facebook. «Ils ont peur de quelque chose, mais quoi? Qu'est-ce qu'ils craignent?», a-t-il relevé. Selon lui, «quand monsieur Castaner prend le risque de parler sur un tel ton au Sénat, on sent qu'il y a comme une sorte de panique dans l'exécutif». «Que se passe-t-il au sommet de l'Etat? Pourquoi ces inquiétudes? Y-a-t-il qq chose à cacher?», a aussi interrogé le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner sur Twitter. Même le président du MoDem, François Bayrou, dans la majorité présidentielle, a dit ne pas approuver «les attaques contre le Sénat» qui «exerce sa mission de contrôle vis-à-vis de l'exécutif».

Le 15/09/2018 avec AFP

Le Figaro