jeudi 18 octobre 2018

Le Conseil constitutionnel a du pouvoir, et il est porté à en abuser…

L'auteur ou les auteurs du présent article ne sont en rien membres d'un mouvement de la famille politique "souverainiste", "identitaire", "patriote" -à la connaissance du BYR- et ils ne partagent pas forcément les idées défendues ici Causeur Par Pierrick Gardien le 17/10/2018 Jugeant du cas de Cédric Herrou et de son activité illégale d’aide aux migrants, le conseil constitutionnel a érigé le 6 juillet 2018 le principe de fraternité au rang de principe de valeur constitutionnelle. Cette prise de position... [Lire la suite]
mercredi 11 juillet 2018

La manœuvre liberticide pour noyer le Rassemblement National

L'auteur ou les auteurs du présent article ne sont en rien membres du RN, ou d'un mouvement de cette famille politique -à la connaissance du BYR- et ils ne partagent pas forcément les idées défendues ici Causeur Par Régis de Castelnau le 11/07/2018 Pendant que l’équipe nationale de football poursuivait son brillant parcours en Coupe du Monde trois événements se sont produits dans l’actualité française, chacun manifestant une volonté de mettre en cause et de réduire les libertés publiques. Rude semaine... [Lire la suite]
mardi 10 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel pour l’immigration de masse

Le prétendu « délit de solidarité » consistant à encourager, favoriser les filières d’immigration clandestine allait-il rester un délit ? Très habilement, les associations de soutien et d’encouragement au grand remplacement avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pouvait-on faire condamner des individus ou des réseaux de soutien aux clandestins, aux sans-papiers, si ces réseaux agissaient non pour des raisons financières, mais bénévolement, sur des bases idéologiques,... [Lire la suite]
vendredi 6 juillet 2018

Le conseil constitutionnel ne peut être au dessus de la souveraineté du peuple !

Communiqué de Louis Aliot, député des Pyrénées-Orientales du 06/07/2018 Lors du dernier Festival de Cannes, le passeur Cédric Herrou adressait, en compagnie de migrants venus clandestinement en France, un doigt d’honneur aux Français et à ceux qui avaient critiqué ses actions. La photo a fait le tour du monde, indignant légitimement des millions de nos compatriotes. Dans une décision rendue le 6 juillet 2018, qui risque malheureusement de faire date, le Conseil constitutionnel, saisi par le passeur de... [Lire la suite]
vendredi 6 juillet 2018

Délit de solidarité, le Conseil Constitutionnel encourage l’illégalité, le Rassemblement National veut que le peuple se prononce

Communiqué de presse du Rassemblement National du 06/07/2018 Marquant une nouvelle fois le caractère politisé du Conseil Constitutionnel, cette censure du délit d’entrave est une nouvelle atteinte à l’intégrité de la Nation française et un nouveau soutien aux trafiquants d’êtres humains en tout genre. Si la vie d’une personne n’est pas directement en jeu, aider quelqu’un à rester dans l’illégalité doit être considéré comme un délit. Le Conseil Constitutionnel évoque pour justifier sa décision l’aspect désintéressé des personnes... [Lire la suite]
vendredi 6 juillet 2018

Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et censuré en conséquence des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait... [Lire la suite]
mardi 15 mai 2018

Les trois dispositions anti-démocratiques du projet de réforme constitutionnelle

Communiqué de Gilles Lebreton, député français au Parlement européen du 15/05/2018 Le projet de réforme constitutionnelle, présenté en conseil des ministres le 9 mai, est un dangereux cheval de Troie contre la démocratie. Il est en effet préoccupant de constater qu’il contient trois dispositions, noyées au milieu d’autres mesures de moindre importance, qui portent atteinte à notre tradition démocratique. Une première série de dispositions tend à transformer leParlement en chambre d’enregistrement des projets de loi jupitériens. Il... [Lire la suite]
lundi 14 mai 2018

Le « délit de solidarité » n’est pas de la fraternité

Tribune de Mathilde Androuët, conseillère régionale en Ile-de-France et Déléguée départementale des Yvelines du 14/05/2018 Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer sur la notion de fraternité suite à la réception d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les procédures judiciaires de la nouvelle coqueluche cannoise, passeur « bénévole » de son état, Cédric Herrou. L’objectif politique des avocats est clair : dire que le mal-nommé « délit de solidarité » – qui n’est autre qu’un délit d’aide à la... [Lire la suite]
samedi 17 février 2018

Notre Honneur, avant les profits !

Communiqué de presse de Louis Aliot, Député des Pyrénées-Orientales, Conseiller municipal et Communautaire de Perpignan, Vice-président du Front National du 16/02/2018 Enivrés par le réchauffement économique des relations avec l’Algérie, nos gouvernants successifs ne doivent pas sacrifier la mémoire et la souffrance des Français d’Algérie sur l’autel des intérêts financiers. Notre Honneur, avant les profits ! Puisque l’État français doit indemniser les blessés et ayants droit algériens de la Guerre d’Algérie, il faut donc que... [Lire la suite]
mardi 24 octobre 2017

Censure de la taxe sur les dividendes : la soumission de la France à Bruxelles coûte 10 milliards d’euros...

  Communiqué de presse de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais du 24/10/2017 Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a prononcé le 9 octobre dernier la censure de la contribution additionnelle à l’impôt de 3% sur les dividendes des sociétés. Cette décision du juge constitutionnel implique le remboursement aux grandes entreprises d’une somme astronomique de 10 milliards d’euros et laisse un trou béant dans les caisses de l’Etat. Si la responsabilité politique de François Hollande et... [Lire la suite]