mardi 2 octobre 2018

Communiqué de presse de David Dassa-le-Deist, Avocat du Rassemblement National

Communiqué de presse de David Dassa-le-Deist, Avocat du Rassemblement National du 01/10/2018 Il résulte des dispositions légales que le pourvoi sur une décision avant dire droit s’avère suspensif. Inscrire un pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la Chambre de l’Instruction du 26 septembre 2018 reviendrait donc à priver le Rassemblement National de la restitution de la somme de 1 million d’euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation. C’est la raison pour laquelle le Rassemblement National est contraint de renoncer à... [Lire la suite]
mercredi 26 septembre 2018

Saisie d'aides publiques attribuées au Rassemblement national : Marine Le Pen renonce à se pourvoir en cassation

Marine Le Pen annonce, mercredi 26 septembre sur franceinfo, qu'elle ne se pourvoira pas en cassation et accepte la saisie d'aides publiques du Rassemblement National, qui a été réduite de deux à un million d'euros en appel ce même-jour. La présidente du Rassemblement National est "face à un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million que la chambre d'instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme",... [Lire la suite]
mercredi 26 septembre 2018

Communiqué de presse du Rassemblement National du 26/09/2018

Communiqué du Rassemblement National du 26/09/2018 L’arrêt de la chambre d’instruction désavoue de façon inhabituelle l’outrance de l’ordonnance prise par les juges Thépaut et Van Ruymbeke et met en lumière de fait la partialité dont ces deux magistrats ont fait preuve depuis le début de cette affaire. De multiples indices démontraient déjà que cette instruction avait lieu exclusivement à charge. Il est aujourd’hui clair que les deux juges d’instruction ont pris sans discernement fait et cause pour le Parlement Européen. Le... [Lire la suite]
jeudi 2 novembre 2017

Macron doit renoncer à placer la France dans les mains de juges supranationaux !

Communiqué de Jordan Bardella, Porte-parole du FN du 02/11/2017 Le 31 octobre dernier, à l’occasion d’un discours devant la CEDH, Emmanuel Macron a évoqué son intention de ratifier au plus vite le protocole 16 de la Convention européenne des droits de l’homme. Passée totalement inaperçue, cette annonce programme un énième dépeçage de notre souveraineté au profit des juges européens. Le protocole 16 met en place une procédure de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme par les juges nationaux. Cela signifierait donc... [Lire la suite]
vendredi 9 décembre 2016

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National du 09/12/2016

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National du 09/12/2016 Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation ce qui ne s’était jamais fait dans l’histoire de la république. Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation. Cette tentative est certainement vouée à l’échec, étant donné la... [Lire la suite]
vendredi 3 juillet 2015

L’enfant n’est pas un bien de consommation !

  Communiqué de presse de Mylène Troszczynski, Député français au Parlement Européen, Membre de l’intergroupe famille du 03/07/2015 La Cour de cassation vient de prendre aujourd’hui la décision d’autoriser la transcription de l’acte de naissance sur les registres français d’état civil d’un enfant né d’une Gestation Pour Autrui à l’étranger, en violation de la loi française qui interdit encore cette pratique et en violation de la loi naturelle et des valeurs humanistes qui en découlent et qui constituent l’ADN de notre... [Lire la suite]
lundi 13 octobre 2014

GPA, PMA : le GPS du droit à la famille perd le nord

  Tribune libre de Gilbert Collard, Député du Gard du 13/10/2014 Le 22 septembre 2014, la Cour de cassation, notre plus haute juridiction, a, dans sa solennité, désormais avant-gardiste, émis un avis péremptoire au terme duquel l’épouse d’une femme inséminée à l’étranger par le « don » d’un donneur anonyme peut adopter l’enfant en France ! Elle décide donc, allant plus loin que le Législateur, malgré les décisions contraires de plusieurs juridictions, que l’enfant conçu selon une loi étrangère peut être adopté par la femme... [Lire la suite]
vendredi 27 juin 2014

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu…

L’air est connu, commentant  la publication des nouveaux chiffres du chômage, le nombre de demandeurs d’emploi ayant  atteint un niveau historique, dramatique  de 3,388 millions en métropole, Manuel Valls a clamé que  « l’heure est à l’action ».  Comprendre à s’entêter à utiliser les mêmes mauvaises recettes qui ont fait la preuve de leur inefficacité. Pathétique. Si les Français font grise mine, les Algériens eux aussi sont passés à l’action et faisaient la fête hier soir pour... [Lire la suite]
mercredi 25 juin 2014

Baby-Loup : la laïcité est encore aujourd’hui un combat

Communiqué de presse de Bertrand Dutheil de La Rochère, Conseiller République et laïcité de Marine Le Pen du 25/06/2014 Il aura donc fallu six ans de procédure et deux pourvois en cassation pour que s’impose le simple respect du principe de laïcité, inscrit dans les statuts de la crèche Baby-Loup. Et encore, reste possible un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont la jurisprudence est très marquée par le communautarisme et le multiculturalisme. Enfin, à la suite de ce trop long contentieux, la crèche... [Lire la suite]
mardi 6 août 2013

Une erreur de la Chancellerie en 2004 pourrait aboutir à la libération de centaines de détenus

  Selon le Canard Enchaîné, des dizaines, voire des centaines de détenus pourraient être prochainement libérés, suite à un arrêt de la Cour de cassation. Cet arrêt corrige une erreur juridique de 2004 : un décret avait alors été promulgué sur les conditions de la prescription des peines. Or, seule une loi (et non un décret) peut fixer de telles conditions, selon la Cour de cassation. Certaines peines actuellement purgées par des détenus en France seraient donc en fait prescrites. Une annonce qui tombe mal, en... [Lire la suite]