lundi 14 mai 2018

Le « délit de solidarité » n’est pas de la fraternité

Tribune de Mathilde Androuët, conseillère régionale en Ile-de-France et Déléguée départementale des Yvelines du 14/05/2018 Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer sur la notion de fraternité suite à la réception d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les procédures judiciaires de la nouvelle coqueluche cannoise, passeur « bénévole » de son état, Cédric Herrou. L’objectif politique des avocats est clair : dire que le mal-nommé « délit de solidarité » – qui n’est autre qu’un délit d’aide à la... [Lire la suite]