jeudi 24 mai 2018

Nouvelle gifle juridique pour Laurent Wauquiez

Communiqué de Christophe Boudot, Président du Groupe  Front National à la région  Auvergne-Rhône-Alpes du 23/05/2018 Laurent Wauquiez avait souhaité faire de sa présidence à la tête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un test de crédibilité et de gouvernance au service d’ambitions plus élevées. Après la décision du Tribunal administratif de ce jour, annulant purement et simplement son budget régional 2016 pour des vices de procédures et des manquements graves aux droits des élus d’opposition, il essuie sa quatrième défaite... [Lire la suite]
lundi 26 mars 2018

Essonne : la mairie d'Athis-Mons refuse de scolariser des enfants syriens

La mairie a annoncé lundi qu'elle ne se conformerait pas pour l'heure au jugement du tribunal administratif de Versailles, qui avait donné jusqu'à fin mars à la commune pour procéder à l'inscription d'une cinquantaine d'enfants. À Athis-Mons, petite commune d'Essonne au sud de Paris, près de 200 personnes, dont une majorité de Syriens, occupent illégalement d'anciens pavillons de l'aviation civile, situés près de l'aéroport d'Orly. Ils squattent depuis 2015 ces logements vides, rattachés au ministère de la Transition écologique,... [Lire la suite]
samedi 10 mars 2018

Le Front National gagne son bras de fer contre Laurent Wauquiez et conforte la démocratie en Auvergne-Rhone-alpes

Communiqué deChristophe Boudot, Président du groupe FN à la Région AURA le 10/03/2018 En prenant le risque de ne pas annoncer les résultats et d’annuler -contre toutes les règles du droit et toute notion de jurisprudence – une élection de renouvellement de la commission permanente qui donnait un siège supplémentaire au FN et en retirait un au groupe LR, le président de la Région Auvergne – Rhône – Alpes, Laurent Wauquiez a bafoué la démocratie et a montré son vrai visage, celui d’un dissimulateur et d’un champion de la manœuvre... [Lire la suite]
samedi 18 novembre 2017

Paris : il n’y aura pas de marché de Noël sur les Champs-Elysées

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté, ce jeudi midi, pour irrecevabilité, la requête en référé-suspension présentée par la société Loisirs Associés et Marcel Campion. Le patron des forains souhaitait faire annuler la décision du Conseil de Paris du 3 juillet 2017, qui lui refusait le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public permettant l’installation du marché de Noël sur les Champs-Elysées. Le tribunal rappelle que « depuis 2008, la ville de Paris a accueilli, chaque année, un... [Lire la suite]
vendredi 17 novembre 2017

L'installation d'une crèche à la mairie FN d'Hénin-Beaumont jugée illégale en appel

La cour administrative d'appel de Douai a déclaré illégale, car contraire à la loi sur la laïcité, l'installation d'une crèche de Noël en décembre 2015 dans le hall de l'Hôtel de ville d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), déboutant la mairie FN.L'arrêt confirme la décision prise en première instance par le tribunal administratif de Lille, en décembre 2016. La Ville, dirigée depuis mars 2014 par Steeve Briois, avait fait appel."Le fait pour le maire de cette commune d'avoir fait procéder à cette installation dans... [Lire la suite]
mercredi 30 août 2017

Le grand remplacement à la cantine

La décision du Tribunal administratif de Dijon rendue ce lundi constitue un véritable tremblement de terre. Il s’agissait d’une affaire opposant la ville de Châlons-sur-Saône à la Ligue de défense judiciaire musulmane. Cette dernière voulait des menus sans porc dans les écoles de la ville. Inimaginable, simple provocation, évoquait-on en haut lieu. La presse régionale avait même regretté que la Ligue musulmane, par cette action en justice, vouée à l’échec, vienne alimenter les fantasmes du FN. Mais contre toute attente, le... [Lire la suite]
mardi 29 août 2017

Cantines : la justice annule la fin des menus sans porc à Chalon-sur-Saône

châ Le tribunal administratif de Dijon a annulé ce lundi la décision de la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui avait supprimé en septembre 2015 les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires, proposés principalement aux enfants musulmans. Le juge administratif, qui estime que «cette décision n'a pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants», a suivi les conclusions du rapporteur public, qui s'était prononcé en ce... [Lire la suite]
samedi 26 août 2017

Cantines de Chalon : le rapporteur public souhaite le retour des plats de substitution au porc

Le tribunal administratif de Dijon a jugé ce vendredi sur le fond le dossier des menus de substitution à la cantine de Chalon. Un sujet qui fait polémique depuis que le maire de Chalon, Gilles Platret, a annoncé aux parents en 2015 sa volonté de ne plus proposer de plat de remplacement aux écoliers dès lors que du porc était au menu. Après de nombreux épisodes (décisions en référé, avis du Défenseur des droits...), le rapporteur public a demandé lors de l'audience de ce jour l'annulation de la décision du conseil municipal de... [Lire la suite]
mardi 4 avril 2017

Marion Maréchal-Le Pen sur la levée de l'interdiction de la réunion publique de La Tour d'Aigues (Vaucluse) le 04/04/2017

Marion Maréchal-Le Pen sur la levée de l'interdiction de la réunion publique de La Tour d'Aigues (Vaucluse) le 04/04/2017 FN à La Tour d'Aigues : "Un comportement anti... par LaProvence
mercredi 1 mars 2017

Communiqué de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus du 01/03/2017

Communiqué de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus du 01/03/2017 Le Rapporteur Public du tribunal administratif de Toulon, dans son audience du 28 février 2017 consacrée au sort des permis de construire obtenus par l’association Musulmane El Fath le 8 avril 2011 et 19 août 2013, a rendu l’avis suivant : « S’agissant du permis de construire du 8 avril 2011, ce dernier était atteint par la péremption de deux ans sans le commencement d’exécution significatif de travaux de telle sorte qu’à la date du 9 avril 2013, il était... [Lire la suite]